Conditions générales de vente

Exemple de conditions générales de vente à modifier
Tant que celles-ci n'ont pas été personnalisées, elles ne présentent aucune valeur juridique.
Consultez l'aide en ligne à ce sujet.


Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur EARL AMICALEMENT BIO sur le site [insérez l'adresse de votre site].


Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

• Oeufs de poules élevées en plein air : Nos poules bénéficient d'un environnement naturel et sont élevées en plein air, ce qui garantit des oeufs frais et de qualité supérieure.
• Viande de boeuf : Nous vous proposons de la viande de boeuf, élevé en agriculture biologique. Nos bovins sont élevés de manière extensive, nourris principalement d'herbe et de foin, ce qui donne une viande savoureuse et tendre.
• Viande de veau : Notre viande de veau est issue d'élevage responsable et respectueux du bien-être animal. Les veaux sont élevés sous la mère, ce qui confère à la viande une texture délicate et un goût subtil.
• Volailles élevées en agriculture biologique : Nos volailles sont élevées selon les normes de l'agriculture biologique. Elles bénéficient d'un accès à un parcours extérieur et sont nourries avec une alimentation biologique, ce qui garantit une viande de qualité supérieure.
• Verrines : Nous vous proposons une gamme de verrines préparées avec soin, comprenant des rillettes, des terrines et des plats préparés. Tous nos produits sont élaborés à partir d'ingrédients de qualité, dans le respect des recettes traditionnelles.
• Lapin prêt à cuire : Nos lapins sont élevés dans des conditions optimales, avec une alimentation équilibrée et un environnement adapté. Nous vous proposons des lapins prêts à cuire, pour des préparations culinaires savoureuses.

Chez nous, la qualité et la traçabilité de nos produits sont primordiales. Nous nous engageons à vous offrir des produits de la plus haute qualité, en respectant des pratiques agricoles durables et responsables.

Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client


Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.


Article 5 : Modification de commande


Article 6 : Livraison/Retrait de commande

1. Retrait de commande : Les commandes passées sur notre site peuvent être retirées à notre ferme aux horaires indiqués ci-dessous. Aucun frais de port n'est appliqué, car vous venez directement chercher votre commande.

• Lieu de retrait : "Les Boulais 35890 LAILLÉ"
• Jours et horaires de retrait : Les commandes peuvent être retirées le vendredi de 17h à 19h.

2. Délai de retrait : Nous vous demandons de respecter les délais de retrait afin de garantir la fraîcheur de nos produits. Votre commande doit être retirée lors du créneau horaire spécifié ci-dessus.

3. Conséquences en cas d'oubli de retrait : Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. Si, exceptionnellement, vous ne pouvez pas venir retirer votre commande pendant le créneau horaire prévu, veuillez nous contacter dès que possible pour nous en informer. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution adaptée.

Veuillez noter que si vous oubliez de retirer votre commande sans nous en informer, nous ne pourrons pas garantir la disponibilité de vos produits à une date ultérieure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

4. Périmètre de retrait : Veuillez noter que notre service de retrait de commande est destiné aux clients locaux. Nous ne proposons pas de livraison et nous vous invitons à ne passer commande que si vous êtes en mesure de retirer votre commande à notre ferme, située à "Les Boulais 35890 LAILLÉ". Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant le retrait de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous offrir le meilleur service possible et répondre à vos besoins.

Merci de votre confiance et de votre soutien.

L'équipe d'AMICALEMENT BIO.

Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur :

 

1. Modes de paiement : Sur notre site, le règlement des commandes et la facturation se font sur place, lors du retrait de votre commande à notre ferme. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Chèque : Vous pouvez régler votre commande par chèque à l'ordre de "AMICALEMENT BIO".
• Espèces : Nous acceptons également les paiements en espèces. Veuillez vous assurer d'avoir la somme exacte disponible lors du retrait de votre commande.

2. Facturation : La facture correspondant à votre commande sera émise sur place lors du retrait. Elle sera remise en même temps que votre commande. Veuillez conserver votre facture pour toute référence future ou en cas de besoin de retour ou d'échange.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour le respect des modes de paiement et des procédures de facturation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client pourra soit :

• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : EARL AMICALEMENT BIO Les Boulias 35890 LAILLÉ
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.

A l'attention de [EARL AMICALEMENT BIO Les Boulais 35890 LAILLÉ  amicalementbio@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :

• par téléphone : 06 87 57 40 50
• par courriel : amicalementbio@gmail.com
• par courrier : AMICALEMENT BIO Les Boulais 35890 LAILLÉ

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : AMICALEMENT BIO Les Boulais 35890 LAILLÉ

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : [Indiquez les coordonnées du médiateur que vous avez choisi, ainsi que l'adresse du site internet du ou des médiateurs choisis (consultez ici les médiateurs référencés par le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance)]

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site [insérez l'adresse de votre site] sont soumises au droit français.